Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
        • Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
          • Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
            • Sous-section 1 : Affectation et gestion des fonds

Article R6332-82