Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        • Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
          • Section 1 : Congé individuel de formation
            • Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
              • Paragraphe 2 : Conditions de prise en charge

Article R6322-23