Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre IV : Financement de l'apprentissage
        • Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
          • Section 1 : Habilitation
            • Sous-section 3 : Agrément

Article R6242-9