Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
      - Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
        Section 3 : Organisation
        Sous-section 2 : Conseil de perfectionnement

Article R6233-43

Le directeur du centre ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, le responsable d'établissement, assure la préparation des réunions ainsi que la diffusion des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil de perfectionnement.

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Code du travail

Article R6233-43