Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
      - Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
        Section 3 : Organisation
        Sous-section 1 : Direction

Article R6233-22

Chaque centre de formation d'apprentis est placé sous l'autorité d'un directeur qui doit satisfaire aux conditions fixées aux articles R. 6233-23 à R. 6233-26.

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Code du travail

Article R6233-22