Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre II : Contrat d'apprentissage
        • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
          • Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
            • Sous-section 4 : Primes aux employeurs

Article R6222-56