Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
        Sous-section 3 : Durée du contrat
        Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation

Article R6222-18

Les apprentis mentionnés à l'article R. 6222-15 et aux 1° et 2° de l'article R. 6222-16 sont considérés, notamment pour déterminer la rémunération minimale, comme ayant déjà accompli une première année d'apprentissage.

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Code du travail

Article R6222-18