Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
      • Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
        • Chapitre IV : Régimes particuliers
          • Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
            • Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

Article D5424-58