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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D5424-50
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.
Article D5424-50
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Les allocations spécifiques d'indemnisation du chômage mentionnées
à l'article L. 5424-21
prennent, selon le cas, la forme :
1° D'une allocation de professionnalisation et de solidarité ;
2° D'une allocation de fin de droits.
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