Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
      • Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
        • Chapitre IV : Régimes particuliers
          • Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
            • Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat.

Article D5424-46