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(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5323-10
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre II : Placement
Chapitre III : Placement privé.
Section 2 : Transmission d'informations.
Article R5323-10
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
La collecte, l'utilisation, la conservation et la transmission des données à caractère personnel sont réalisées dans le respect du principe de non-discrimination mentionné aux articles
L. 1132-1
à
L. 1132-4
et de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
.
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