Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre II : Placement
      - Chapitre III : Placement privé.
        Section 1 : Déclaration préalable.

Article R5323-3

Les informations transmises pour la déclaration préalable font l'objet d'une saisie informatique par les services du préfet.

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