Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre II : Travailleurs étrangers
      - Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
        Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
        Sous-section 2 : Organisation
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R5223-16

Les membres du conseil d'administration peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Code du travail

Article R5223-16