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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5221-15
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Section 2 : Procédure de demande
Article R5221-15
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 1 avril 2021
Lorsque l'étranger est déjà présent sur le territoire national, la demande d'autorisation de travail mentionnée
à l'article R. 5221-11
est adressée au préfet de son département de résidence.
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