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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5221-8
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Article R5221-8
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 octobre 2016
Les autorisations de travail mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 5°, 10° et 12° de l'
article R. 5221-3
sont valables sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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