Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique
        Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
        Sous-section 1 : Conventions

Article R5132-33

Lorsque l'organisme conventionné ne respecte pas les obligations prévues à l'article R. 5132-35, le préfet peut demander le reversement des aides indûment perçues.

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Code du travail

Article R5132-33