Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VII : Contrôle
      • Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
        • Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
          • Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
            • Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Article R4724-9