Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
        Section 4 : Action du médecin du travail.
        Sous-section 2 : Examens médicaux.
        Paragraphe 4 : Examen de reprise du travail.

Article R4626-29

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle ;
5° Après une absence de plus de trois mois.

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Code du travail

Article R4626-29