Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre III : Bâtiment et génie civil
        • Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
          • Section 2 : Mesures générales de sécurité.
            • Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

Article R4534-12