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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Mesures générales de sécurité. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Travaux souterrains. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Travaux de démolition. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 8 : Travaux sur toitures. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. (2008-05-01-2024-12-19)
Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 16 : Mesures d'hygiène. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 17 : Hébergement. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 18 : Premiers secours. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 19 : Affichage et information. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 20 : Dérogations. (2008-05-01-2999-01-01)
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