Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (2008-05-01-2024-12-19)
Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (2008-05-01-2024-12-19)