Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
      - Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
        Section 3 : Composition.

Article R4524-6

Les représentants du personnel au comité interentreprises sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
Leur mandat prend fin dès qu'ils cessent d'être représentants des salariés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de leur établissement. Il est procédé à leur remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 4524-5.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R4524-6