Code du travail
Section 3 : Composition.
Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.
Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.
Leur mandat prend fin dès qu'ils cessent d'être représentants des salariés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de leur établissement. Il est procédé à leur remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 4524-5.
Leur mandat prend fin dès qu'ils cessent d'être représentants des salariés au comité social et économique de leur établissement. Il est procédé à leur remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 4524-5.