Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
        • Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
          • Section 2 : Exposition au radon d'origine géologique

Article R4457-7