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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application (2008-05-01-2010-07-05)
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (2010-07-05-2999-01-01)
Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail (2008-05-01-2010-07-05)
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels (2010-07-05-2999-01-01)
Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés (2008-05-01-2010-07-05)
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques (2010-07-05-2999-01-01)
Chapitre IV : Surveillance médicale (2008-05-01-2010-07-05)
Chapitre V : Situations anormales de travail (2008-05-01-2010-07-05)
Chapitre VI : Organisation de la radioprotection (2008-05-01-2010-07-05)
Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle (2008-05-01-2010-07-05)
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