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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
Section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée (2008-05-01-2010-07-05)
Section 1 : Définitions (2010-07-05-2999-01-01)
Section 2 : Contrôles techniques (2008-05-01-2010-07-05)
Section 2 : Principes de prévention (2010-07-05-2999-01-01)
Section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (2008-05-01-2010-07-05)
Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (2010-07-05-2999-01-01)
Section 4 : Protections collective et individuelle (2008-05-01-2010-07-05)
Section 4 : Evaluation des risques (2010-07-05-2999-01-01)
Section 5 : Mesures et moyens de prévention (2010-07-05-2999-01-01)
Section 6 : Information et formation des travailleurs (2010-07-05-2999-01-01)
Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale (2010-07-05-2017-01-01)
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé (2017-01-01-2999-01-01)
Annexes (2010-07-05-2999-01-01)
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