Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
        Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention

Article R4412-69

Lorsque l'application d'un système clos n'est pas réalisable, l'employeur fait en sorte que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

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Code du travail

Article R4412-69