Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
        Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges

Article R4323-55

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R4323-55