Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
        • Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
          • Section 1 : Éclairage

Article R4223-3