Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        • Chapitre III : Jeunes travailleurs
          • Section 1 : Âge d'admission
            • Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson

Article R4153-9