Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre IV : Information et formation des travailleurs
        • Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
          • Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre

Article R4141-18