Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
      - Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
        Section 6 : Paiement et déblocage anticipé.

Article D3324-44

L'arrêté ministériel prévu à l'article L. 3324-11 est pris conjointement par les ministres chargés de l'économie et du travail.

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