Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
      - Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
        Section 3 : Evaluation des titres.

Article D3324-21

Les salariés attributaires d'actions de l'entreprise peuvent négocier les droits de souscription ou d'attribution afférents à ces titres même au cours de la période où ceux-ci ne sont pas négociables en application de l'article L. 3324-10.

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Code du travail

Article D3324-21