Code du travail
Section 3 : Evaluation des titres.
Il est, en outre, procédé à une évaluation par des experts au moins tous les cinq ans.
Il est, en outre, procédé à une évaluation par des experts au moins tous les cinq ans. Cette évaluation est facultative dans les entreprises mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 3332-20 dont les titres sont évalués en application du deuxième alinéa de ce même article.