Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Article R3314-4

Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3313-5 à D. 3313-7, applicables au supplément d'intéressement prévu à l'article L. 3314-10 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.

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Code du travail

Article R3314-4