Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre IV : Congés payés et autres congés
        • Chapitre II : Autres congés
          • Section 2 : Congés non rémunérés
            • Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
              • Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Article D3142-46