Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre IV : Congés payés et autres congés
        • Chapitre Ier : Congés payés
          • Section 5 : Caisses de congés payés
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
              • Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Article D3141-36