Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Election
        Section 1 : Electorat et listes électorales
        Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
        Paragraphe 3 : Traitement des données électorales

Article R1441-35

Le centre de traitement procède au traitement de l'ensemble des données, dans les conditions fixées par les articles R. 1441-30 à R. 1441-34.
Il transmet ces données aux mairies des communes concernées.

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Code du travail

Article R1441-35