Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
        • Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
          • Section 2 : Titre spécial de paiement
            • Sous-section 1 : Emission

Article D1271-6