Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
      - Chapitre III : Contrôle
        Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire

Article R1263-9

Les documents présentés à l'inspection du travail sont traduits en langue française.
Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.

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Code du travail

Article R1263-9