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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Contrôle
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre III : Contrôle
Section 1 : Dispositions communes (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Déclaration de détachement (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (2015-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (2016-01-21-2999-01-01)
Section 7 : Contribution des employeurs (2018-01-01-2018-02-12)
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