Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
        Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
        Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail

Article R1253-42

Dans le cas d'une mise à disposition du salarié, prévue au 1° de l'article R. 1253-40, l'avenant comporte également les clauses prévues à l'article L. 1253-9.

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Code du travail

Article R1253-42