Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
        • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
          • Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
            • Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
              • Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
                • Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R1251-16