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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D1242-4
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Section 1 : Conditions de recours
Sous-section 2 : Interdictions
Article D1242-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles
L. 1242-6
et
L. 4154-1
, figure
à l'article D. 4154-1
.
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