Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D6124-177-41
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation.
Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés.
Article D6124-177-41
Version consolidée du lundi 21 avril 2008 au jeudi 1 juin 2023
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de réadaptation, ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestées dans l'activité de soins mentionnée au 9° de l'
article R. 6122-25
.
Précédent
Suivant
fr
en