Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
      • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
        • Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
          • Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
            • Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol

Article A322-168