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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A231-5
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 2 : Sportifs de haut niveau
Article A231-5
Version consolidée du mercredi 30 avril 2008,
abrogée
le dimanche 26 juin 2016
Les examens prévus une fois par an
à l'article A. 231-4
ne seront pas réalisés une nouvelle fois chez un même sportif s'ils ont déjà été effectués, la même année, lors du bilan médical prévu
à l'article A. 231-3
.
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