Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE II : SPORTIFS
    - Chapitre II : Sport professionnel
      - Section unique Agents sportifs
        Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Article A222-9

Conformément à l'article R. 222-10, la commission se constitue en jury d'examen pour le choix des sujets et pour la correction des épreuves. Elle délibère sur les notes obtenues par chaque candidat. Elle est indépendante et souveraine.

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