Code du sport
Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
1° L'épreuve générale est constituée d'un écrit comportant vingt questions dont au moins un cas pratique ;
2° L'épreuve spécifique comprend un écrit comportant dix questions au moins.
Chaque épreuve dure deux heures.
1° Epreuve générale : la note de 10 sur 20 est exigée pour l'obtention d'une épreuve générale ;
2° Epreuve spécifique : chaque fédération demandant l'homologation propose la note minimum exigée pour l'obtention de l'épreuve spécifique, cette note ne peut être inférieure à 10 sur 20.
Il n'y a pas de compensation entre les notes obtenues dans l'épreuve générale et celles obtenues dans l'épreuve spécifique.
La décision de refuser la licence est notifiée à l'intéressé par le comité directeur de la fédération dans le délai d'un mois à compter de la date de l'examen.
Le bénéfice de l'épreuve pour laquelle le candidat a obtenu une note égale ou supérieure aux notes exigées à l'article A. 222-10 est acquis pour le candidat jusqu'à la session d'examen suivante.
L'homologation est délivrée au moins deux mois avant la date de la première épreuve de l'examen.