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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A212-150
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire
Article A212-150
Version consolidée du mercredi 30 avril 2008,
abrogée
le mardi 11 juin 2024
Le candidat ayant débuté une formation en contrôle continu des connaissances et qui a été autorisé par le président du jury mentionné
à l'article A. 212-113
à suivre une formation modulaire bénéficie des allégements prévus
à l'article A. 212-138
.
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